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Procédure "aides" et documents à fournir

Pour faire une demande d’aide, vous devez réaliser un dossier avec les éléments suivants :

- le formulaire de demande dument rempli
- les documents techniques à fournir en fonction du type d’aide demandée
- une lettre motivant votre demande et présentant une synthèse du projet.

Cliquez sur la vignette ci-contre pour télécharger la marche à suivre
PDF - 79.9 ko
Marche à suivre - Aides


Les documents à télécharger pour une demande d’aide sont :

- le formulaire de demande d’aide
PDF - 76.6 ko
Fomulaire- demande - Aides

- la liste des documents à fournir
PDF - 69.7 ko
Liste des pièces à fournir

- les documents à fournir pour chaque type d’aides :

*assainissement
PDF - 76 ko
Liste - assainissement

*assistance technique
PDF - 95.4 ko
Liste - Assistancetechnique

*eau potable
PDF - 93.8 ko
Liste - eaupotable

*communication
PDF - 75.1 ko
Liste - communication

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