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Qui peut bénéficier des aides ?

L’ODE assure une mutualisation des moyens financiers.
Dans le cadre du principe « pollueur payeur » et conformément au code de l’Environnement (article L 213-13), l’ODE perçoit les redevances reversées sous forme d’aides aux acteurs mettant en place des actions de préservation de l’eau.

Les bénéficiaires peuvent être des associations, des collectivités, des établissements publics ou des entreprises privées.

Les aides concernent toutes les opérations répondant aux objectifs définis dans le Programme Pluriannuel d’Intervention PPI, telles que :
- des travaux la réalisation de stations d’épuration, de circuits d’économies d’eau, de systèmes d’assainissement
- des opérations de sensibilisation et d’information
- une assistance pour l’élaboration d’études scientifiques,

Vous pouvez contacter directement de l’Office De l’Eau au contact@eaumartinique.fr

Les aides sont attribuées selon les conditions générales suivantes :
- Peut-être bénéficiaire de l’aide de l’office toute personne morale ou physique de droit public ou de droit privé. Sauf exception, le bénéficiaire est le maître d’ouvrage.
- Le bénéficiaire de l’aide doit être à jour de ses redevances vis-à-vis de l’office.
- L’opération pour laquelle l’aide est demandée doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Pour en savoir plus, télécharger le texte complet des conditions d’attribution
PDF - 224.5 ko
Conditions d’attribution des aides

Pour télécharger les documents définissant les aides :

PDF - 48.7 ko
Délibération Attribution Aides - Mars 2004

PDF - 60.1 ko
Délibération modifiant aides - décembre2007

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